Permis de construire Mixte N° 03155517C0023

Permis de construire n° 03155517C0023 à Toulouse pour 7 081 m² de logement et locaux, 50 5 Rue Dominique Clos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0023

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 5 Rue Dominique Clos, le permis de construire n° 03155517C0023 a été délivré le 26 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T2, 62 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 7 031 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN210, AN427. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 973 m²

Surface créée

7 081 m²

Variation nette

+7 081 m²

Surface totale après

7 081 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN209 AN210 AN427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 031 m² 7 031 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 7 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 081 m² 7 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 59 62 3 - - 124
- 47,6 % 50,0 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 5 Rue Dominique Clos, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 26 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T2, 62 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 031 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0023, déposé en mairie de Toulouse.

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