Permis de construire n° 03155516C0888 à Toulouse pour 15 000 m² de logement et locaux, 31 rue Brouardel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 03155516C0888
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0888 a été délivré le 26 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 rue Brouardel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 231 logements, dont 6 logements individuels et 225 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 14 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 975 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 39. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Brouardel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 231 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 701 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 231 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 701 m² | 14 701 m² |
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 15 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 000 m² | 15 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 225 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 231 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 225 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 225 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 95 | 87 | 25 | 7 | - | 231 |
| 7,4 % | 41,1 % | 37,7 % | 10,8 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES, une SAS basée à Toulouse Cedex 4. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31031)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0888 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 39 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Brouardel à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Brouardel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.