Permis de construire Locaux N° 03155519C0986

Permis de construire n° 03155519C0986 à Toulouse pour 1 587 m² de locaux, Rue Louis Courtois De Vico

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 03155519C0986

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0986 porte sur un projet situé Rue Louis Courtois De Vico.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 252 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
dont Industrie 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0986
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Courtois De Vico, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0986, déposé en mairie de Toulouse.

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