Permis de construire Locaux N° 03155517C0189

Permis de construire n° 03155517C0189 à Toulouse pour 259 m² de locaux, 2 Av D'atlanta

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av D'atlanta, le permis de construire n° 03155517C0189 a été délivré le 5 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 005 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Av D'atlanta, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0189, déposé en mairie de Toulouse.

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