Déclaration préalable Locaux N° 03155524P0858

Déclaration préalable à Toulouse pour 3 m² de locaux - Av D'atlanta

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 03155524P0858

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155524P0858, accordée le 20 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av D'atlanta, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HYPROMAT LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 230 m²

Surface existante avant

5 147 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB67 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 150 m²
Total 5 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352367239
SIRET
35236723900469
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P0858
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av D'atlanta, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HYPROMAT LAVAGE et accordée le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P0858, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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