Permis de construire Logement N° 03155517C0181

Permis de construire n° 03155517C0181 à Toulouse pour 8 617 m² de logement, Ch Du Vallon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0181, délivré le 5 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Vallon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 341 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 56 T2, 55 T3, 22 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC29, BC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 341 m²

Surface créée

8 617 m²

Variation nette

+8 617 m²

Surface totale après

8 617 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC29 BC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 617 m² 8 617 m²
Total 0 m² 8 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 617 m² 8 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 56 55 22 4 - 140
2,1 % 40,0 % 39,3 % 15,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Vallon, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 56 T2, 55 T3, 22 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0181, déposé en mairie de Toulouse.

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