Permis de construire n° 03155519C0089 à Toulouse pour 30 m² de locaux, 46 avenue Marcel Langer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03155519C0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0089 a été délivré le 16 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 46 avenue Marcel Langer.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 66, AB 67. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Marcel Langer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 85 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total | 150 m² | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 22 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Autres activités | 8 m² | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 22 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 150 m² | 22 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 22 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 66, AB 67 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Marcel Langer à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Langer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.