Permis de construire Locaux N° 03155517C0250

Permis de construire n° 03155517C0250 à Toulouse pour 3 824 m² de locaux, Av James Clerck Maxwel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0250 a été délivré le 5 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av James Clerck Maxwel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 824 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH216, AH92. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 822 m²

Surface créée

3 824 m²

Variation nette

+3 824 m²

Surface totale après

3 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/06/2018
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH216 AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
Total 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
Total locaux 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av James Clerck Maxwel, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0250, déposé en mairie de Toulouse.

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