Permis de construire n° 03155517C0149 à Toulouse pour 2 566 m² de locaux, 32 rue Riquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0149
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0149, délivré le 5 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 32 rue Riquet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 232 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 738 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 419, AC 93, AC 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, rue Riquet, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 738 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire et 2 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 232 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 232 m² parmi les 2 768 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 768 m² à 3 071 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 768 m² | 334 m² | 2 232 m² | 31 m² | 2 232 m² | 303 m² | 3 071 m² |
| Total | 2 768 m² | 334 m² | 2 232 m² | 31 m² | 2 232 m² | 303 m² | 3 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 232 m² | -2 263 m² | 505 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 334 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 334 m² | 2 232 m² | 31 m² | 2 232 m² | 303 m² | 3 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 419, AC 93, AC 99 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Riquet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Riquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.