Permis de construire n° 03155517C0141 à Toulouse pour 2 983 m² de logement, 2 avenue Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0141 a été délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 avenue Jean Rieux.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 898 m², le programme représente 2 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 127, AC 134, AC 135. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Rieux, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 2 983 m² |
| Total | 0 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 2 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 13 | 24 | 5 | - | - | 49 |
| 14,3 % | 26,5 % | 49,0 % | 10,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 127, AC 134, AC 135 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Rieux à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Rieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.