Permis de construire Locaux N° 03155517C0256

Permis de construire n° 03155517C0256 à Toulouse pour 3 053 m² de locaux, 4 Rue Jean Rodier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0256, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Rodier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 053 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM35. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 555 m²

Surface créée

3 053 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Total 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Total locaux 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juin 2017
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Rodier, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0256, déposé en mairie de Toulouse.

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