Permis de construire n° 03155517C0256 à Toulouse pour 3 053 m² de locaux, 4 rue Jean Rodier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0256
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0256, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Jean Rodier.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 555 m², le programme représentait 3 053 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 34, AM 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Rodier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 053 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 34, AM 35 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Rodier à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Rodier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.