Permis de construire Logement N° 03155524C0075

Permis de construire n° 03155524C0075 à Toulouse pour 115 m² de logement, 294 Av Jean Rieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03155524C0075

Demandeur

DINA'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0075 a été délivré le 23 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 294 Av Jean Rieux. La demande émane de DINA'S.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z77. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Z77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 65 m² 50 m² 0 m² 50 m² 65 m² 321 m²
Total 256 m² 65 m² 50 m² 0 m² 50 m² 65 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920504453
SIRET
92050445300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 294 Av Jean Rieux, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DINA'S et accordée le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0075, déposé en mairie de Toulouse.

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