Permis de construire n° 03155517C0063 à Toulouse pour 10 375 m² de logement, 395 route de Saint Simon Ilots 1 et 2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0063 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 395 route de Saint Simon Ilots 1 et 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 180 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 10 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 029 m², soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2019, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 187, AE 196, AE 397. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, route de Saint-Simon, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilots 1 Et 2
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 180 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 375 m² | 10 375 m² |
| Total | 0 m² | 10 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 375 m² | 10 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 180 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 73 | 81 | 10 | 2 | - | 180 |
| 7,8 % | 40,6 % | 45,0 % | 5,6 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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