Permis de construire Locaux N° 03155523C0060

Permis de construire n° 03155523C0060 à Toulouse pour 89 m² de locaux, 3 Rue Reguelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03155523C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0060 a été délivré le 4 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Reguelongue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 382 m²
Total 382 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²
Autres activités 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 202 m²
dont Entrepôt 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 202 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Reguelongue, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0060, déposé en mairie de Toulouse.

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