Permis de construire Locaux N° 03155521C0213

Permis de construire n° 03155521C0213 à Toulouse pour 653 m² de locaux, 3 Rue Reguelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 03155521C0213

Demandeur

SCI SANTE SAINT SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0213 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 3 Rue Reguelongue. Le demandeur déclaré est SCI SANTE SAINT SIMON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS234, AS235. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS234 AS235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 59 m² 170 m² -229 m² 6 m²
Locaux 387 m² 483 m² 170 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 040 m²
Total 622 m² 483 m² 170 m² 59 m² 170 m² 424 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Équipements publics 0 m² 483 m² 170 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total locaux 387 m² 483 m² 170 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 040 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTE SAINT SIMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913090049
SIRET
91309004900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Reguelongue, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANTE SAINT SIMON et accordé le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0213, déposé en mairie de Toulouse.

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