Permis de construire n° 03155521C0213 à Toulouse pour 653 m² de locaux, 3 rue Reguelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 03155521C0213
Demandeur
SCI SANTE SAINT SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0213 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 3 rue Reguelongue. SCI SANTE SAINT SIMON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation sur un terrain de 1 721 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 234, AS 235. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Reguelongue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 235 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 622 m² à 1 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 170 m² | -229 m² | 6 m² |
| Locaux | 387 m² | 483 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 040 m² |
| Total | 622 m² | 483 m² | 170 m² | 59 m² | 170 m² | 424 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 483 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total locaux | 387 m² | 483 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANTE SAINT SIMON, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SANTE SAINT SIMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913090049
- SIRET
- 91309004900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 234, AS 235 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Reguelongue à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Reguelongue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.