Permis de construire Logement N° 03155517C0415

Permis de construire n° 03155517C0415 à Toulouse pour 206 m² de logement, 3 Rue Comby

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0415

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Comby, le permis de construire n° 03155517C0415 a été délivré le 21 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 50 m² 156 m² 0 m² 156 m² 50 m² 206 m²
Total 156 m² 50 m² 156 m² 0 m² 156 m² 50 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0415
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Comby, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0415, déposé en mairie de Toulouse.

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