Permis de construire Logement N° 03155517C0253

Permis de construire n° 03155517C0253 à Toulouse pour 4 129 m² de logement, 180 avenue de Muret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0253

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0253 porte sur un projet situé 180 avenue de Muret. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 500 m² existants. Le dossier déclare 4 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 352 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 297. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Muret, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

4 129 m²

Variation nette

+3 629 m²

Surface totale après

4 129 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 4 129 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 129 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 500 m² à 4 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 4 129 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 629 m² 4 129 m²
Total 500 m² 4 129 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 629 m² 4 129 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 500 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse Cedex 01. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600480
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE CEDEX 01 (31106)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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