Permis de construire Mixte N° 03155517C0064

Permis de construire n° 03155517C0064 à Toulouse pour 9 152 m² de logement et locaux, 395 Route De Saint Simon Ilot 3.1

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0064

Demandeur

SAS TOULOUSE ARENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 395 Route De Saint Simon Ilot 3.1, le permis de construire n° 03155517C0064 a été délivré le 27 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS TOULOUSE ARENES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 089 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 71 T2, 78 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 8 732 m² d'habitation et 420 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 089 m²

Surface créée

9 152 m²

Variation nette

+9 152 m²

Surface totale après

9 152 m²

Logements créés

166

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE187 AE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 3.1

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 166 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 732 m² 8 732 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 9 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 152 m² 9 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 166
Logements collectifs 166
Collectifs hors résidence 166

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 71 78 6 - - 166
6,6 % 42,8 % 47,0 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TOULOUSE ARENES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814795779
SIRET
81479577900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 9 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 089 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 395 Route De Saint Simon Ilot 3.1, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS TOULOUSE ARENES et accordée le 27 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 71 T2, 78 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 732 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0064, déposé en mairie de Toulouse.

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