Permis de construire Logement N° 03155517C0505

Permis de construire n° 03155517C0505 à Toulouse pour 1 991 m² de logement, 22 2 Rue Roubichou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0505

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0505, délivré le 26 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 2 Rue Roubichou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 605 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21, AM22. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 605 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/03/2018
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 4 - - 36
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0505
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 2 Rue Roubichou, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0505, déposé en mairie de Toulouse.

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