Permis de construire n° 03155517C0053 à Toulouse pour 14 215 m² de logement et locaux, 3 rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0053, délivré le 27 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue du 11 Novembre 1918.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 299 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les studios (T1) représentent 207 des 299 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 089 m², soit 20 m² par logement. Les locaux représentent 8 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 187, AE 397. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 089 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 299 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 987 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 299 logements créés, soit un ratio de 20 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 228 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 987 m² | 5 987 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 228 m² | 8 228 m² |
| Total | 0 m² | 14 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 215 m² | 14 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 228 m² | 8 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 228 m² | 8 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 299 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 207 logements sur 299.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 299 |
| Logements collectifs | 299 |
| Collectifs hors résidence | 299 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 207 | 32 | 43 | 12 | 5 | - | 299 |
| 69,2 % | 10,7 % | 14,4 % | 4,0 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 187, AE 397 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.