Permis de construire n° 03155517C0481 à Toulouse pour 1 151 m² de logement, 56 avenue Albert Bedouce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0481
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0481, délivré le 27 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 56 avenue Albert Bedouce.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 210 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 132 m², le programme représente 1 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Albert Bedouce, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 151 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 151 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 151 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 941 m² | 1 151 m² |
| Total | 210 m² | 1 151 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 941 m² | 1 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 2 | - | - | 21 |
| - | 47,6 % | 42,9 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 176 à Toulouse (31100)
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