Permis de construire n° 03155517C0265 à Toulouse pour 20 573 m² de logement, 1 3 chemin Virebent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0265
Demandeur
SCCV TOULOUSE CROIX DAURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0265 a été délivré le 24 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 3 chemin Virebent. La société de programme immobilier SCCV TOULOUSE CROIX DAURADE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 350 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 20 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 212 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 245. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Virebent, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 350 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 20 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 350 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 573 m² | 20 573 m² |
| Total | 0 m² | 20 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 573 m² | 20 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 350 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 350 |
| Logements collectifs | 350 |
| Collectifs hors résidence | 350 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 152 | 165 | 29 | - | - | 350 |
| 1,1 % | 43,4 % | 47,1 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE CROIX DAURADE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV TOULOUSE CROIX DAURADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829774173
- SIRET
- 82977417300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AE 245 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Virebent à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Virebent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.