Retour aux autorisations de Salies-du-Salat

Permis de construire Locaux N° 03152323P0004

Permis de construire à Salies-du-Salat pour 107 m² de locaux - 2 Bd Des Thermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bd Des Thermes, Salies-du-Salat (31260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 et accordé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152323P0004, instruit par la commune de Salies-du-Salat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03152323P0004

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03152323P0004, délivré le 7 décembre 2023 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Bd Des Thermes, Salies-du-Salat (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1436, A1437.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1436 A1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Commerce et services	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 776916207
SIRET: 77691620700025
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03152323P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bd Des Thermes, Salies-du-Salat (31260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 et accordé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152323P0004, instruit par la commune de Salies-du-Salat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salies-du-Salat

DP n°0315232600008 Locaux Autorisé

Boulevard De La Colline

Salies-du-Salat (31260)

Extension sans transformation

02 juin 2026 20 m² SDP

PC n°0315232500003 Logement Commencé

1 Rue Du Chateau

Salies-du-Salat (31260)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 72 m² SDP

DP n°0315232500005 Logement Autorisé

7 Av De Saint Gaudens

Salies-du-Salat (31260)

Transformation sans extension

22 mai 2025 90 m² SDP CYLEX IMMO

DP n°0315232500002 Locaux Autorisé

10 B Bd Jean Jaures

Salies-du-Salat (31260)

Transformation sans extension

25 mars 2025 650 m² SDP SCI BOX & DOJO

PC n°03152324P0002 Logement Commencé

1 Av Jules Nougue

Salies-du-Salat (31260)

Travaux sur construction existante

10 oct. 2024 897 m² SDP

PC n°03152323P0003 Locaux Terminé

La Ville Rue Des Comtes Du Comminges

Salies-du-Salat (31260)

Extension sans transformation

08 sept. 2023 312 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Autres types d'autorisations à Salies-du-Salat

Permis de démolir à Salies-du-Salat

5 autorisations