Permis de construire n° 03155516C0796 à Toulouse pour 922 m² de logement, 8 allée Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 03155516C0796
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0796 porte sur un projet situé 8 allée Charles de Fitte.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 230 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 299 m², le programme représente 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 241. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Charles de Fitte, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 922 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 31 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 922 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 922 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 692 m² | 922 m² |
| Total | 230 m² | 922 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 692 m² | 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 3 | 12 | - | - | - | 30 |
| 50,0 % | 10,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0796 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 241 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Charles de Fitte à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Charles de Fitte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.