Permis de construire n° 03155516C0687 à Toulouse pour 2 497 m² de logement, 249 avenue de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juin 2017
Dossier PC n° 03155516C0687
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0687 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 249 avenue de Castres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 471 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 023 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 203, AD 204, AD 205. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Castres, la base recense 31 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 471 m² existants et construire 2 497 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 023 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 471 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 471 m² à 2 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 2 497 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 497 m² |
| Total | 471 m² | 2 497 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 497 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 43 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 22 logements sur 43. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 471 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 14 | 19 | 2 | - | - | 43 |
| 18,6 % | 32,6 % | 44,2 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0687 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 203, AD 204, AD 205 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Castres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Castres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.