Permis de construire Locaux N° 03155516C0733

Permis de construire n° 03155516C0733 à Toulouse pour 155 m² de locaux, 100 boulevard Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03155516C0733

Demandeur

SARL 3 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0733 porte sur un projet situé 100 boulevard Silvio Trentin. SARL 3 B porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 876 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 84, AB 85. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Silvio Trentin, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 84 AB 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 976 m² à 1 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²
Total 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²
Total locaux 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL 3 B, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.

Demandeur

SARL 3 B

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500886486
SIRET
50088648600017
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0733
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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