Permis de construire Locaux N° 03155516C0733

Permis de construire n° 03155516C0733 à Toulouse pour 155 m² de locaux, 100 Bd Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03155516C0733

Demandeur

SARL 3 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0733 porte sur un projet situé 100 Bd Silvio Trentin. Le demandeur déclaré est SARL 3 B.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²
Total 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²
Total locaux 976 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 3 B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500886486
SIRET
50088648600017
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0733
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Bd Silvio Trentin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL 3 B et accordé le 26 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0733, déposé en mairie de Toulouse.

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