Permis de construire Locaux N° 03155516C0582

Permis de construire n° 03155516C0582 à Toulouse pour 812 m² de locaux, 8 rue Colomies Zi de Thibaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03155516C0582

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0582, délivré le 26 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue Colomies Zi de Thibaud.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 15 050 m², le programme représente 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 267. Sur la même voie, rue Colomies, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 050 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Thibaud

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 732 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 80 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX (35069)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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