Permis de construire Mixte N° 03155524C0338

Permis de construire n° 03155524C0338 à Toulouse pour 400 m² de logement et locaux, 22 Av Jean Chaubet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0338

Demandeur

JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Av Jean Chaubet, le permis de construire n° 03155524C0338 a été délivré le 18 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD646. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 280 m² 0 m² 0 m² 120 m² 160 m² 314 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 154 m² 280 m² 120 m² 0 m² 120 m² 280 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885009043
SIRET
88500904300021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Av Jean Chaubet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0338, déposé en mairie de Toulouse.

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