Permis de construire à Toulouse pour 3 744 m² de locaux - 8 Chemin De La Terrasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0288
Demandeur
SAS EUROSIC PALMER
Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0288, délivré le 27 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Chemin De La Terrasse, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS EUROSIC PALMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK281, AK326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EUROSIC PALMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534984968
- SIRET
- 53498496800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |