Permis de construire Locaux N° 03155513C0556

Permis de construire n° 03155513C0556 à Toulouse pour 3 305 m² de locaux, 8 Chemin De La Terrasse Parc De La Grande Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03155513C0556

Demandeur

SAS EUROSIC PALMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chemin De La Terrasse Parc De La Grande Plaine, le permis de construire n° 03155513C0556 a été délivré le 10 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS EUROSIC PALMER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 305 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK281, AK326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 322 m²

Surface existante avant

21 860 m²

Surface créée

3 305 m²

Variation nette

+3 305 m²

Surface totale après

25 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK223 AK281 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Grande Plaine

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 860 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 25 165 m²
Total 21 860 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 25 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 860 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 25 165 m²
dont Bureaux 21 860 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 25 165 m²
Total locaux 21 860 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 25 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS EUROSIC PALMER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534984968
SIRET
53498496800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0556
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Terrasse Parc De La Grande Plaine, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS EUROSIC PALMER et accordé le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0556, déposé en mairie de Toulouse.

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