Permis de construire n° 03155513C0556 à Toulouse pour 3 305 m² de locaux, 8 chemin de la Terrasse Parc de la Grande Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0556
Demandeur
SAS EUROSIC PALMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0556 a été délivré le 10 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 chemin de la Terrasse Parc de la Grande Plaine. Le dossier a été déposé par SAS EUROSIC PALMER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 322 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 223, AK 281, AK 326. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Terrasse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Grande Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 305 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 860 m² à 25 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 860 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 25 165 m² |
| Total | 21 860 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 25 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 860 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 25 165 m² |
| dont Bureaux | 21 860 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 25 165 m² |
| Total locaux | 21 860 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 25 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS EUROSIC PALMER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS EUROSIC PALMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534984968
- SIRET
- 53498496800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS EUROSIC PALMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0556 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 223, AK 281, AK 326 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Terrasse à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Terrasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.