Permis de construire Logement N° 03155516C0222

Permis de construire n° 03155516C0222 à Toulouse pour 946 m² de logement, 33 Che De Lestang

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 03155516C0222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Che De Lestang, le permis de construire n° 03155516C0222 a été délivré le 27 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/04/2018
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 8 8 - - 17
5,9 % - 47,1 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Che De Lestang, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0222, déposé en mairie de Toulouse.

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