Permis de construire n° 03155516C0394 à Toulouse pour un projet de logement, 9 place Jean Diebold
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0394
Demandeur
RM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0394 porte sur un projet situé 9 place Jean Diebold. Le projet est porté par le marchand de biens RM PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. La superficie déclarée du terrain est de 225 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 334. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 225 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 236 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 223 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RM PATRIMOINE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813466349
- SIRET
- 81346634900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RM PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0394 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 29/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |