Déclaration préalable Locaux N° 03155514P1556

Déclaration préalable n° 03155514P1556 à Toulouse pour 495 m² de locaux, 6 Rue Brindejonc Des Moulina

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier DP n° 03155514P1556

Demandeur

SAS EUROSIC PALMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Brindejonc Des Moulina, la déclaration préalable n° 03155514P1556 a été accordée le 1 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SAS EUROSIC PALMER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 322 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK281, AK326. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 322 m²

Surface existante avant

25 165 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

25 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2015

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK223 AK281 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 165 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 25 165 m²
Total 25 165 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 25 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 440 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 935 m²
Autres activités 24 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 24 230 m²
dont Bureaux 24 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 24 230 m²
Total locaux 25 165 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 25 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS EUROSIC PALMER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534984968
SIRET
53498496800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514P1556
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Brindejonc Des Moulina, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS EUROSIC PALMER et accordée le 1 octobre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P1556, déposé en mairie de Toulouse.

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