Déclaration préalable n° 03155514P1556 à Toulouse pour 495 m² de locaux, 6 rue Brindejonc des Moulina
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier DP n° 03155514P1556
Demandeur
SAS EUROSIC PALMER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P1556 a été accordée le 1 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Brindejonc des Moulina. La demande émane de SAS EUROSIC PALMER.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 69 322 m², le programme représente 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 223, AK 281, AK 326. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Brindejonc des Moulina, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 69 322 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 495 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 495 m² parmi les 25 165 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 165 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 25 165 m² |
| Total | 25 165 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 25 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 935 m² |
| Autres activités | 24 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 24 230 m² |
| dont Bureaux | 24 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 24 230 m² |
| Total locaux | 25 165 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 25 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS EUROSIC PALMER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS EUROSIC PALMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534984968
- SIRET
- 53498496800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS EUROSIC PALMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1556 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 223, AK 281, AK 326 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Brindejonc des Moulina à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Brindejonc des Moulina depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.