Permis de construire à Toulouse pour 4 058 m² de locaux - 6 Rue Brindejonc Des Moulina
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 03155524C0097
Demandeur
BATIPART REGIONS 2
Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0097, délivré le 18 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Brindejonc Des Moulina, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIPART REGIONS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 058 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK281, AK326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 916 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 32 974 m² |
| Total | 28 916 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 32 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 916 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 32 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPART REGIONS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841086192
- SIRET
- 84108619200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |