Permis de construire n° 03155516C0103 à Toulouse pour 4 385 m² de locaux, 8 chemin des Silos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 03155516C0103
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0103 a été délivré le 10 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 chemin des Silos. CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 4 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2016. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 25, BN 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 28 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Silos, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 385 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 385 m² | 4 385 m² |
| Total | 0 m² | 4 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 385 m² | 4 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 385 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 385 m² | 4 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, un établissement public d'hospitalisation basé à Toulouse. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100133
- SIRET
- 26310013300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31057)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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