Permis de construire n° 03155516C0266 à Toulouse pour 11 563 m² de locaux, 28 Rue De L'aude
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03155516C0266
Demandeur
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0266, délivré le 11 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De L'aude. ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 563 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX102, AX107. Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
| Total | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807898960
- SIRET
- 80789896000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |