Permis de construire n° 03155516C0266 à Toulouse pour 11 563 m² de locaux, 28 rue de l'Aude
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03155516C0266
Demandeur
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0266, délivré le 11 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 rue de l'Aude. ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 186 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 101, AX 102, AX 107. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Aude, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 43 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 563 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
| Total | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 563 m² | 11 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807898960
- SIRET
- 80789896000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AX 101, AX 102, AX 107 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Aude à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Aude depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.