Permis de construire n° 03155516C0390 à Toulouse pour 2 222 m² de logement, 43 avenue de la Gloire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2016
Dossier PC n° 03155516C0390
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0390, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 43 avenue de la Gloire.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 1 084 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 003 m², le programme représentait 2 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 190, AE 192, AE 193. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Gloire, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 084 m² existants et construire 2 222 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 003 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 084 m² à 2 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | -1 084 m² | 0 m² |
| Total | 1 084 m² | 2 222 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 222 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 14 | 4 | - | - | 35 |
| - | 48,6 % | 40,0 % | 11,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 190, AE 192, AE 193 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gloire à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Gloire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.