Permis de construire n° 03155515C0554 à Toulouse pour 491 m² de logement, 14 allée Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0554
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0554 a été délivré le 21 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 allée Charles de Fitte. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 185 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée Charles de Fitte, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les 10 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 238 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Charles de Fitte à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Charles de Fitte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.