Permis de construire n° 03155523C0113 à Toulouse pour 222 m² de locaux, 123 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 03155523C0113
Demandeur
SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0113 porte sur un projet situé 123 route de Revel. Le projet est porté par SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 649 m², le programme représente 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 111, AT 135, AT 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Revel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 4 576 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 576 m² à 4 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 576 m² | 0 m² | 222 m² | 129 m² | 222 m² | -129 m² | 4 447 m² |
| Total | 4 576 m² | 0 m² | 222 m² | 129 m² | 222 m² | -129 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 285 m² | 0 m² | 214 m² | 129 m² | 222 m² | -137 m² | 4 148 m² |
| Autres activités | 291 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 299 m² |
| dont Bureaux | 291 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 299 m² |
| Total locaux | 4 576 m² | 0 m² | 222 m² | 129 m² | 222 m² | -129 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Bouscat.
Demandeur
SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 630800159
- SIRET
- 63080015900059
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 111, AT 135, AT 84 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.