Permis de construire n° 03155515C0647 à Toulouse pour 536 m² de logement, 16 rue Mathaly
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0647
Demandeur
SCCV MATHALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0647, délivré le 22 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 rue Mathaly. La société de programme immobilier SCCV MATHALY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 84. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Mathaly, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MATHALY, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV MATHALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821892387
- SIRET
- 82189238700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mathaly à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Mathaly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.