Permis de construire Locaux N° 03148022U0014

Permis de construire n° 03148022U0014 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 740 m² de locaux, 2 Ave Roland Garros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 03148022U0014

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148022U0014, délivré le 17 novembre 2022 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ave Roland Garros. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
dont Entrepôt 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552139388
SIRET
55213938800805
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148022U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Ave Roland Garros, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148022U0014, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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