Permis de construire n° 03155519C0505 à Toulouse pour 12 600 m² de locaux, rue Luce Boyals Zac de la Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0505
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0505 a été délivré le 26 novembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Luce Boyals Zac de la Cartoucherie.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 308 m², le programme représente 12 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 112, AC 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 308 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 600 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
| Total | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 600 m² | 12 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 112, AC 151 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.