Permis de construire Locaux N° 03155520C0740

Permis de construire n° 03155520C0740 à Toulouse pour 5 688 m² de locaux, 118 rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 03155520C0740

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0740 a été délivré le 26 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 118 rue Edmond Rostand. La société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 124 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 115, BC 340. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Edmond Rostand, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

5 688 m²

Variation nette

+5 138 m²

Surface totale après

5 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 115 BC 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 5 688 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 688 m² à construire.

La surface de plancher passe de 550 m² à 5 688 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 5 688 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 138 m² 5 688 m²
Total 550 m² 5 688 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 138 m² 5 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²
dont Bureaux 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²
Total locaux 550 m² 5 688 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 138 m² 5 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31209)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0740
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 115, BC 340 à Toulouse (31100)

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