Permis de construire n° 03155515C0505 à Toulouse pour 1 296 m² de logement, 28 Av Frederic Estebe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0505
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0505 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 28 Av Frederic Estebe.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 1 296 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 296 m² |
| Total | 260 m² | 1 296 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |