Permis de construire Logement N° 03155515C0498

Permis de construire n° 03155515C0498 à Toulouse pour 4 409 m² de logement, 7 Che Nego Saoumos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 03155515C0498

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0498, délivré le 9 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Che Nego Saoumos. La demande émane de URBIS REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2 et 40 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV38. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 347 m²

Surface créée

4 409 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

4 409 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/03/2018
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Total 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 40 - - - 80
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0498
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Che Nego Saoumos, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2 et 40 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0498, déposé en mairie de Toulouse.

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