Permis de construire n° 03155515C0501 à Toulouse pour 871 m² de locaux, 8 rue Boudeville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0501
Demandeur
ASSOCIATION ALIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0501 porte sur un projet situé 8 rue Boudeville. ASSOCIATION ALIF porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 868 m², le programme représente 871 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 244. Sur la même voie, rue Boudeville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 868 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 871 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 848 m² de commerce et activités de service et 23 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 871 m² parmi les 895 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 895 m² |
| Total | 895 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | -848 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 24 m² |
| Total locaux | 895 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ALIF, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION ALIF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478410095
- SIRET
- 47841009500028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Boudeville à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Boudeville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.