Permis de construire n° 03155515C0510 à Toulouse pour 3 354 m² de logement, 14 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0510
Demandeur
LE PATIO DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0510 a été délivré le 9 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 route de Revel. La demande émane de la société de programme immobilier LE PATIO DE L'ORMEAU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 200 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 370, AK 371, AK 372. La voie, route de Revel, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
| Total | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 27 | 3 | - | - | 55 |
| 3,6 % | 41,8 % | 49,1 % | 5,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PATIO DE L'ORMEAU, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PATIO DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818911406
- SIRET
- 81891140600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0510 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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