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Permis de construire Locaux N° 03155514C0750

Permis de construire n° 03155514C0750 à Toulouse pour 501 m² de locaux, Cite De La Cepiere Avenue De Lardenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite De La Cepiere Avenue De Lardenne, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - et accordé le 11 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0750, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 03155514C0750

Demandeur

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0750, délivré le 11 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cite De La Cepiere Avenue De Lardenne. Le demandeur déclaré est HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 639 m²

Surface existante avant

6 842 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

6 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

11/07/2017

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Lardenne

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	6 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 251 m²
Locaux	591 m²	501 m²	591 m²	-90 m²	501 m²
Total	6 842 m²	501 m²	591 m²	-90 m²	6 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Autres activités	591 m²	0 m²	591 m²	-591 m²	0 m²
dont Entrepôt	591 m²	0 m²	591 m²	-591 m²	0 m²
Total locaux	591 m²	501 m²	591 m²	-90 m²	501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0750
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	11/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite De La Cepiere Avenue De Lardenne, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - et accordé le 11 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0750, déposé en mairie de Toulouse.

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