Permis de construire Locaux N° 03155514C0796

Permis de construire n° 03155514C0796 à Toulouse pour 183 m² de locaux, 266 Avenue De Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 03155514C0796

Demandeur

LA VERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0796 a été délivré le 11 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 266 Avenue De Grande Bretagne. LA VERRIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI763. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808274237
SIRET
80827423700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0796
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 266 Avenue De Grande Bretagne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VERRIERE et accordée le 11 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0796, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse