Permis de construire Locaux N° 03155521C0642

Permis de construire n° 03155521C0642 à Toulouse pour 176 m² de locaux, Cite De La Cepiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0642

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0642 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Cite De La Cepiere. Le dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI151, AI153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 390 m²

Surface existante avant

6 752 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

6 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI151 AI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 251 m²
Locaux 501 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 677 m²
Total 6 752 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 501 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 677 m²
dont Bureaux 501 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 677 m²
Total locaux 501 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0642
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cite De La Cepiere, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0642, déposé en mairie de Toulouse.

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